La loi santé au travail du 2 août 2021 a renforcé la prévention en santé au travail. Nous avons tout naturelle
ment, entre autres, retrouvé, au cœur de cette loi, de nouvelles dispositions concernant le document unique d'évaluation des risques professionnels. Son contenu et son actualisation ont enfin été adaptés à la taille de l'entreprise.
Qu'en est-il pour les entreprises de moins de 11 salariés ?
Dans les plus petites entreprises, le document unique devra faire l'objet :
- d'une rédaction, obligatoire dès le premier salarié,
- de la mise en place d'actions de prévention des risques et de protection des salariés,
- d'une mise à jour, non plus annuelle, mais occasionnelle, en cas de nouvelle information intéressant l’évaluation des risques ou d’aménagement important modifiant les conditions de santé et sécurité ou conditions de travail.
- d'une conservation sur une plate-forme numérique et interprofessionnelle (au moins 40 ans), à compter du 1er janvier 2024. (Il n’y a pas d’obligation à conserver les versions du DU antérieures au 31 mars 2022)
Ce DU sera désormais mis à disposition :
- du médecin du travail,
- de l'ensemble du service de prévention et de santé au travail
- des salariés et anciens salariés (l'accès concernera toutes les versions correspondant à la période d'emploi dans l'entreprise)