tribunal

SUIVI DES RAPPORTS
INSTITUTIONNELS

Sur le plan du droit du travail, les entreprises sont notamment susceptibles d’avoir des contacts avec deux services « décentralisés » de l’Etat, chargés de « contrôler, informer, conseiller, concilier, décider… » : il s’agit de l’inspection du travail et de la CARSAT. Ces rapports sont parfois compliqués et générateurs de stress pour les entreprises contrôlées/ suivies.


Les DREETS (anciennement DIRECCTE) sont placées sous l’autorité de la Direction Générale du Travail (DGT) ce qui a permis à la fondatrice de 2M experts d’entretenir des rapports privilégiés avec ces services, mais aussi de connaître leur mode de fonctionnement, leurs attentes lors de contrôles. Il en va de même pour la CARSAT, chargée des risques professionnels.


Pour rappel, les sanctions prisent par les services de l’inspection du travail et les CARSAT vont de l’injonction aux sanctions administratives, financières et pénales. Elles sont rapidement très pénalisantes pour un entrepreneur.

Possibilités d'accompagnement 

  • 2M experts propose de vous accompagner :

- En amont, afin de limiter le risque juridique en se mettant en conformité avec les attentes des contrôleurs,
 

- Lors d’un contrôle, puis dans le suivi de celui-ci, pour se remettre en conformité ou lever une injonction.