Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le premier trimestre est le moment de rédiger le BILAN SOCIAL.
Récapitulant les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise sur le plan social, ce bilan doit être mis à disposition du comité économique et social dans le cadre de la base de donnée économique et sociale, désormais nommée BDESE (pour environnementales).
Aujourd'hui, le bilan social, n'a de "bilan" que le nom. Notamment depuis 2016 et sa dématérialisation, il ne s'agit plus d'un document écrit en tant que tel mais un ensemble de données mises à disposition du CSE, via la base de données. Cette mise à disposition actualisée vaut communication au comité. Elle permet de mettre en œuvre la consultation récurrente sur la politique sociale.
Ces données mise à disposition portent sur :
l'emploi ;
les rémunérations et charges accessoires ;
les conditions de santé et de sécurité ;
les autres conditions de travail ;
la formation ;
les relations professionnelles ;
le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ;
les autres conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise.
Ces chapitres sont eux-mêmes divisés en rubriques comprenant des indicateurs.
Notez que des arrêtés ministériels adaptent le nombre et la teneur des informations du bilan social à la taille de l'entreprise et de l'établissement, et peuvent doter certaines branches d'activité de bilans sociaux spécifiques.
c'est notamment le cas des secteurs suivants :
- secteurs industriels et agricoles et tous secteurs non soumis à un arrêté spécifique ;
- secteurs du commerce et des services ;
- entreprises du bâtiment et des travaux publics ;
- entreprises de transport.
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