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COVID19 : fin du protocole sanitaire en entreprise? qu'en est-il de la santé et sécurité au travail?

La version la plus contraignante du protocole sanitaire liée au COVID 19 en place depuis le printemps 2020 prend fin ce lundi 14 mars. Qu'en est-il dans les faits ?


Le port du masque - distanciation sociale - passe vaccinal

Le masque, dont le port était obligatoire en intérieur depuis maintenant plusieurs mois, ne sera plus nécessaire à compter de ce lundi 14 mars, comme l'a annoncé la ministre du Travail, Élisabeth Borne. Cette décision s'accompagne de la fin du passe vaccinal et donc finalement des règles de distanciation dans les bureaux.


Vers une reprise des règles normales ?

Oui....et non.

Cette crise sanitaire a mis en exergue des risques peu évoqués en entreprise, tel que la prise en charge du risque biologique. Si ce dernier était déjà nécessairement présent dans l'évaluation des risques des établissements relevant des dispositions applicables à la prévention des risques biologiques, il en allait très différemment de la grande majorité des entreprises.


L'employeur demeure tenu de continuer d'évaluer les risques liés au virus et devra donc mettre en œuvre des mesures de prévention en cas de besoin.


Et si dès le 14 mars 2022, les règles de distanciation dans les bureaux et les cantines sont amenées à disparaître, il n'en demeure pas moins que face à une nouvelle situation sanitaire tendues, des mesures de restrictions plus importantes pourront être mises en place.


Et le télétravail ?

Sur ce thème, le gouvernement avait rendu la main aux entreprises depuis le 2 février 2022. En effet, celui-ci n'était plus imposé mais seulement recommandé.


Ce qu'il reste du protocole sanitaire

Tout ne s'arrête pas le 14 mars...

La Ministre du travail, à l'occasion son intervention, a précisé qu'il faudrait "continuer évidemment à appliquer des règles d'hygiène", comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux.

Le protocole sanitaire continue de mettre l'accent sur le nettoyage régulier des points de contacts.

De même, les précautions concernant les personnes vulnérables sont maintenues, avec un maintien possible du télétravail à 100%, et si ce n'est pas possible, le placement en activité partielle.

Toutes les précisions concernant les mesures maintenues sont détaillées au sein du protocole en ligne.


L'ensemble des prescriptions effectuées, notamment dans le cadre du Document Unique demeure en vigueur. le niveau de vigilance de chaque entreprise doit être adapté à la situation nationale, mais aussi locale.

A ce titre, rien n'empêchera les employeurs d'imposer des mesures de protection compte tenu de l'évaluation de la situation, et notamment de celle de l'entreprise (cluster au sein d'un établissement par exemple).


L'employeur demeure le garant et le responsable en matière de santé et de sécurité au travail.


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