NOTRE ACTUALITÉ
13 sept. 2021
Attention, cette nouvelle règlementation bouleversera quelque peu votre gestion…
🚨 Sous l’impulsion de l’état, mais aussi des organisations syndicales et patronales, la santé au travail prend une place de plus en plus importante dans la vie de l’entreprise.
Déjà très présente dans le code du travail, les dernières évolutions de la règlementation et des mentalités tendent à lui accorder une place plus essentielle dans les organisations.
Si ces dispositions toujours eu force obligatoire, les dernières évolutions règlementaires se veulent plus contraignantes et des dispositifs de contrôle alors peu utilisés sont peu à peu mis en pratique.
La crise sanitaire du Covid et la mise en place de contrôles plus effectifs du Document unique d’évaluation des risques en sont un bon exemple récent.
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, visant à renforcer la prévention sur les risques professionnels au sein des entreprises vient transposer un accord national interprofessionnel par un texte règlementaire.
Avancer chaque jour d’un régime de réparation à un réel système de prévention est une belle avancée.
L’objectif est de décloisonner la santé publique et la santé au travail mais aussi de renforcer la prévention au sein des entreprises.
📜Quels sont les principaux domaines sur lesquels il a été légiféré ? 📜
➡ Le renforcement de la prévention au travail à travers :
- le contenu et la conservation du Document unique
- l'élaboration d'un programme annuel de prévention des risques
- la création d'un passeport de prévention
La modification de la définition du harcèlement sexuel au travail
- Renforcement de l'implication du CSE
➡ L'amélioration de l'offre des services de santé au travail.
🔜 Je reviendrai sur chacune de ces dispositions….
N'hésitez pas a me contacter pour analyser les forces et les faiblesses de votre organisations compte tenu de ces évolutions.